Mentions légales


Déclarant :

Propriétaire : SCP GUISE - NEKADI - LHERAUD
Siège social : 37 Rue de la Manche, BP 30009, 17202 ROYAN CEDEX, France
Numéro SIRET : 34404255100020
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
Numéro identification TVA : FR38344042551
RCS : Saintes D 344 042 551
Date immatriculation RCS : 01-03-1988
Responsable publication : Guillaume LHERAUD - hdjroyan@huissier-justice.fr

Éditeur

SoftOuest
44 rue des Trois Moulins
BP 4
44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES
SIRET : 30921486400055
Site internet : http://www.softouest.fr - Contact : contact@daf-informatique.com

Hébergement

SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Site internet : http://www.ovh.com

Données personnelles

Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l'exception des membres ou du personnel de la société SCP GUISE - NEKADI - LHERAUD et pour les besoins du traitement de votre demande.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit de modification de ces informations. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un email.

Responsabilité

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du site www.huissiersdejustice-royan.com, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
La responsabilité du site www.huissiersdejustice-royan.com ne pourra être engagé du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Droit d'auteur

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive la société SCP GUISE - NEKADI - LHERAUD.
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Mentions relatives aux cookies

La navigation sur le site de la SCP GUISE - NEKADI - LHERAUD est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Quels sont les cookies recueillis par ce site internet ?

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_ga
_gat
_gid
Mesures statistiques du trafic de site 13 mois
PHPSESSID  Cet outil permet la gestion des sessions. Le temps de la session

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.