services Rédaction et signification d’actes, recouvrement amiable et judiciaire, constatations

Nous rédigeons et signifions les actes judiciaires sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel de POITIERS, à savoir sur les départements de la CHARENTE-MARITIME, des DEUX-SEVRES, de la VENDEE et de la VIENNE. Sur ces mêmes départements, nous assurons le recouvrement amiable ou judiciaire de votre créance. En dehors de ces départements, nous nous chargeons de mandater nos confrères territorialement compétents, et d’assurer auprès d’eux le suivi de vos significations, du recouvrement de votre créance, et de toutes demandes de constatations de votre part.

services Nos services de jeux et concours

Les jeux et concours sont soumis à une réglementation spécifique.
Nous vous garantissons la conformité de votre jeu ou concours de l’enregistrement du règlement jusqu’au tirage au sort.

Le dépôt du règlement de tout jeu ou concours auprès d’un office d’huissier de justice est conseillé.

La vérification de la validité de l’opération projetée est primordiale :

services Nos tarifications

La rémunération de l’huissier de justice est prévue et réglementée par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016.

Pour le consulter, cliquez sur le lien suivant www.huissier-justice.fr
Les prestations effectuées dans le cadre de nos activités non réglementées font l’objet d’une tarification libre.

Veuillez contacter notre étude pour de plus amples informations.